Juger la justice

Combien de criminels au Maroc courent les rues pendant que des innocents croupissent dans des prisons? La question se pose puisque tous les rapports qui pleuvent de partout sur le Maroc, mettent la justice marocaine dans le box des accusés. A ce propos, un rapport du Département d’Etat américain rendu public le 28 février, est venu confirmer ce que ne cessaient de répéter des ONG nationales et internationales. Principales charges retenues contre cette justice: elle reste téléguidée par le pouvoir et minée par la corruption.

Certes, ces dernières années, le vaste chantier de «l’assainissement» de la justice au Maroc a été lancé. Il a même fait des victimes parmi le corps judiciaire. Mais, ce processus reste inachevé. Il a suffi d’une affaire comme celle des ouvriers des mines d’Imini (Ourzazate) pour que la réforme globale de la justice marocaine soit remise au cœur du débat au Maroc et même à l’étranger. Rappel des faits: Les mines d’Imini relevant de la Société Chérifiènne des Etudes Minières (SACEM) dont 42,99% des actions appartiennent à l’État sont entrées en novembre 2001 dans une phase de redressement pour pallier, semble-t-il, des «difficultés structurelles». Dans ce cadre, les responsables de ces mines ont tenté, en vain, de réduire les heures de travail, voire de compresser le personnel... Le désaccord sur le fond même de la crise a provoqué une confrontation directe entre des ouvriers et les décideurs. En conséquence de quoi il y eut des mouvements de protestation à répétition dont un sit-in qui s’était prolongé indéfiniment à cause notamment de l’inefficacité de l’intermédiation entreprise. Selon certains parmi les protestataires, le feu a été mis aux poudres le 15 avril 2004, lorsque les mines ont été prises d’assaut par une milice. Celle-ci aurait été poussée, sur fond de surenchère syndicale, à casser ledit sit-in par la violence. Il s’en est suivi la blessure puis la mort de l’un des assaillants connu pour ses antécédents médicaux. Et c’est ainsi qu’a éclaté le procès à travers lequel le procès de la justice marocaine est actuellement fait.
L’instruction de ce qui est désormais connu comme étant l’affaire des ouvriers des mines d’Imni a débouché sur une sentence fortement controversée: 10 ans de prison ferme pour le syndicaliste Mohamed Khouya, 10 ans à quatre ouvriers, deux mois de prison avec sursis et une amende de 1.000 dhs pour un autre ouvrier. Paradoxalement, il y aurait des témoignages sur l’évidence de l’innocence notamment de M. Khouya que la justice refuse toujours de prendre en compte. Toutes les accusations portées à l’encontre de la milice et de son ou de ses mentors ont été occultées… Résultat: la justice marocaine ne trouvera pas assez d’avocats pour se défendre contre ses détracteurs dans le monde entier qui se solidarisent spontanément avec les «victimes des mines d’Imni.

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[MOMO90]

Tribunal d’ El Jadida : Père malgré lui


Franco-Marocain, Mohamed Bellakhdim est depuis plus de 10 ans dans une bataille juridique qui frôle le ridicule ! Au nom de la tradition, la justice marocaine le contraint à être « le père légitime » d’une fille qui n’est pas la sienne. Des tests ADN effectués en France ont pourtant rejeté cette filiation. Des tests jugés « sans valeur juridique » au Maroc.


Au cœur de la guéguerre, un enfant ! Ce qui est souvent le cas au bout d’un divorce. Les enfants, les parents divorcés se les entredéchirent pour en obtenir la garde. Mais cette fois, l’enfant en question, les parents se l’entrejettent.

Mohamed Bellakhdim et Laila Ljourk, Franco-Marocains installés en France, ont divorcé le 2 février 1996. La divorcée est alors enceinte. La petite fille, Anissa, est née le 13 septembre 1996. Comme dans une histoire de divorce normal, c’est la maman qui obtient la garde de l’enfant et, naturellement, une pension alimentaire (Nafaka) portée à 3000 dirhams par mois et autres frais, notamment ceux de l’allaitement fixés à 600 dirhams mensuellement.
Quelques mois après la naissance de l’enfant, Mohamed Bellakhdim en rejette la filiation. Son argument : le bébé, né en septembre 1996, aurait été conçu vers le début du mois de décembre 1995. Or, affirme-t-il, il aurait quitté définitivement le domicile conjugal le 11 novembre de cette même année et même n’avoir eu aucune relation sexuelle avec sa femme plusieurs mois avant cette date.

Pour démontrer la véracité de ses propos, Bellakhdim s’est tout de suite dit prêt à assumer toute expertise de filiation nécessaire. Le plaignant exigera donc ce type d’analyses biologiques pour rejeter définitivement tout lien de parenté avec Anissa, qui porte nom. Il sollicite également que son ex-épouse soit condamnée à lui verser 50.000 francs de dommages-intérêts du fait que « Laila Ljourk a engagé des procédures judiciaires (au Maroc) en vue d’obtenir des pensions alimentaires, alors qu’elle savait qu’il n’était pas le père de l’enfant ».

En novembre 1999, une expertise de filiation est ordonnée par le tribunal de Mulhouse en France. Pays de résidence des deux ex-époux et de la naissance de la fille. Un médecin expert judiciaire réalise des tests génétiques sur Mohamed Bellakhdim et la petite Anissa Bellakhdim. Les résultats en seront connus en février 2000 : « L’étude des groupes HLA et du polymorphisme de l’ADN permet d’exclure la paternité de Monsieur Mohamed Bellakhdim vis-à-vis de l’enfant Anissa Bellakhdim ». Suite à une telle certitude médicale, le tribunal de Mulhouse ne pouvait que rendre un jugement, quelques mois plus tard, où il exclut effectivement la paternité du plaignant vis-à-vis de l’enfant en décidant que celui-ci porterait désormais le nom de sa mère.

L’ADN contraire à la tradition ?

L’affaire est loin d’être ainsi close. Le mariage ayant eu lieu au Maroc, le divorce aussi, c’est le tribunal d’El Jadida qui devrait trancher définitivement sur cette question. Décembre 2000, Mohamed Bellakhdim reproduit donc devant ce tribunal le jugement de celui de Mulhouse, conformément à la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, relative au statut des personnes et de la famille et de la coopération judiciaire.

Test ADN à l’appui, la demande du rejet de la filiation sera refusée au Maroc. La construction de la juridiction marocaine est pour le moins surprenante. On avancera alors que « le jugement est basé sur des analyses biologiques ; or, ces dernières sont contraires non seulement à la tradition musulmane mais à la loi marocaine », on ajoutera que « seul le serment d’anathème, prévu par le Coran, est juridiquement susceptible de rejeter une filiation imposée par la présomption ».

Etonnant, impensable même ! Toujours est-il que c’était effectivement ce que stipulait le code du statut personnel marocain à cette période.
Mohamed Bellakhdim sera ainsi condamné par la justice marocaine à assumer une paternité qui ne lui revient pas. Il sera notamment contraint à continuer de verser la pension alimentaire comme étant un père légitime. Le jugement, aussi hallucinant soit-il, sera confirmé en appel puisque, précise-t-on, “la naissance de l’enfant était intervenue dans l’année du divorce, il est attribué automatiquement à l’ex-époux”, comme le stipule l’article 76 de l’ancienne Moudawana.

Quatre ans plus tard, Celle-ci est réformée. La nouvelle Moudawana, aux dispositions modernes et décidément bien plus logiques que celles de l’ancienne, n’arrangera pas mieux Mohamed Bellakhdim.
C’est justement à ce niveau là que l’affaire Bellakhdim frôle de très près le ridicule.

« La justice marocaine doit me rendre ma dignité »

La nouvelle Moudawana vient avec de nouveaux textes de lois, a priori très favorables à la cause de Mohamed Bellakhdim, notamment l’article 153. Devant une telle perspective, le plaignant et son avocat déposent une nouvelle demande d’exécution du jugement du Tribunal de Mulhouse. « Nous avons estimé que ce jugement basé sur des analyses scientifiques n’était plus en contradiction avec la loi marocaine, ni avec l’ordre public », explique Abdelmoula Kourchech, l’avocat au Maroc de Mohamed Bellakhdim. En effet, la nouvelle version de la Moudawana insère, dans l’article 135, l’expertise scientifique parmi les preuves susceptibles d’annuler une filiation.

Rien n’y fait. Le tribunal d’El Jadida persiste à rejeter la preuve ADN et à insister sur la paternité légitime du plaignant. Et pour cause, « l’application de certains articles de la Moudawana, notamment celui concernant le rejet de la filiation, est portée à l’appréciation personnelle du juge », précise Me Kourchech. « Je peux bien comprendre que ces preuves scientifiques soient rejetées, il y a 4 ans. Mais cette position n’est plus tenable et n’est plus compréhensible aujourd’hui, après 2 ans de l’adoption de la réforme de la Moudawana », s’indigne Me Kourchech, « ceci est, en plus, une entrave ouverte à l’application de la convention établissant la coopération judiciaire entre le Maroc et la France ».

Bellakhdim Mohamed, lui, parle d’un “fiasco juridique”. N’ayant plus aucun contact avec son ex-épouse, il n’aurait jamais rencontré Anissa qui porte encore son nom. « Je ne connais pas cette petite fille et je n’ai aucun contact avec elle. Je l’ai croisée une seule fois le jour des examens sanguins », dit-il. Au bout de 11 longues années de guéguerre judiciaire avec son ex-femme, il déclare être “fatigué, usé, fragilisé et sali par l’injustice qui me frappe depuis des années (...). La justice doit tirer des conclusions de cette affaire et me rendre mon honneur et ma dignité d’homme”, enchaîne-t-il.

Lamia Bouzbouz - La Gazette du Maroc

[momo90]

Najat El Gass : «Le juge marocain se trompe !»
L.B
13 Février 2006




Najat El Gass


« Maintenant que la Moudawana a été réformée, il n’y a plus lieu de prononcer des jugements sur la base des anciens textes », signale Najat El Gass. Avocate et auteur du livre « Opinions sur la situation juridique de la femme marocaine », elle a été parmi les premières personnes à revendiquer une réforme de la Moudawana. « En réformant le code du statut personnel, ce n’est pas seulement la femme qu’on voulait protéger mais aussi l’époux et l’enfant. Il s’agit de protéger la famille » dit-elle.
En prenant connaissance de l’affaire Bellakhdim, Najat El Gass s’est dite complètement étonnée de la décision du juge du tribunal d’El Jadida. « Le juge marocain se trompe ! Il doit se référer à l’article 153 de la Moudawana qui traite explicitement cette question ». Lequel article 153 stipule que le « firach » prouve la constitution de la vie conjugale et, partant, la filiation aussi. Cette question, précise l’article, peut toutefois faire l’objet d’un recours de la part du mari de deux façons pour rejeter cette filiation. Soit le “Li’ân” (le père prête serment en jurant à trois reprises que cet enfant n’est pas le sien), soit justement l’expertise médicale qui est présentée comme une preuve importante susceptible d’écarter la filiation lors du jugement.
Najat El Gass évoquera, dans le même sens, un deuxième article de la Moudawana. L’article 16 qui stipule que la question de l’expertise ADN est reconnue par la loi et qu’on peut se baser là-dessus pour confirmer ou rejeter la filiation.
« Partant de ces deux articles, et prenant en considération la coopération judiciaire entre le Maroc et la France, le tribunal d’El Jadida devrait se baser sur les résultats des analyses biologiques réalisées par le tribunal français pour rejeter la filiation de Mohamed Bellakhdim vis-à-vis de la petite », affirme Me El Gass.

[momo90]

Maghreb Canada Express (www.maghreb-canada.ca) Vol. IV N° 9 (39ième numéro) SEPTEMBRE 2006
Page 7
LU POUR VOUS Un franco-marocain père malgré lui
E n effet le progrès
scientifique qui s’accélère
de nos jours notamment
dans le domaine de la
génétique, rend d'inappréciables
services ; il est désormais possible
de résoudre des problèmes
archéologiques, de démasquer les
criminels, d'identifier les victimes de
catastrophes naturelles (tsumani) ou
humaines (génocide) grâce aux
empreintes génétiques et aux
analyses d'ADN.
Cette technique scientifique est
aujourd'hui adoptée par tous les
pays qui modernisent leur législation
y compris le Maroc depuis la grande
réforme du code de la famille de
2004 et cela conformément aux
recommandations de l'Organisation
islamique des sciences médicales en
2001.
Et cependant il se trouve que saisie
d'un recours en cassation dirigé
contre une décision de la Cour
d'appel d'El Jadida (Maroc) refusant
de prendre en considération une
analyse ADN dans une affaire de
désaveu de paternité au motif que
cela n'était prévu ni par le Coran ni
par la Sounna, l
ABERRATION
a Haute juridiction, contre toute
attente, a confirmé la décision
c o n t e s t é e e n r e p r e n a n t
l'argumentation de la Cour d'appel.
On reste confondu devant une telle
décision. D'abord du point de vue de
la science, le refus d'accepter de
tenir compte d'un acquis scientifique
incontestable ne peut que disqualifier
-le mot est faible !- la décision du
juge. Ensuite du point de vue de la
justice car une telle décision revient
à décider que le requérant est le
père d'un enfant dont les tests ADN
conduisant de façon incontestable à
conclure qu'il ne peut pas
génétiquement être le père de
l'enfant.
Enfin du point de vue de la fonction
juridictionnelle, une telle décision va
à l'encontre de ce que les juristes les
plus avisés estiment être le mission
du juge. Celui-ci est certes chargé de
dire le droit en ayant les yeux
ouverts sur le droit des codes et du
Bulletin officiel mais en étant aussi
attentif comme le faisait observer
Jacques Berque autrefois et plus
près de nous l'ancien ministre de la
Justice, Omar Azzimane, à la réalité
de la société, à ses aspirations, à
ses besoins qui sont évidemment
fonction de l'évolution du monde.
Le juge peut et même doit utiliser
t o u tes les ressour ces de
l'interprétation pour assurer son
adaptation et son progrès.
L'interprétation est un mode normal
de production juridique d'autant plus
utile que le droit écrit est plus ancien
et que sa modification législative est
longue à faire aboutir. Dans notre
affaire, il y avait certes un texte
applicable au moment des faits ; il
s'agissait des dispositions de la
Moudouwana édictée au lendemain
de l'indépendance.
A QUOI SERT LA
NOUVELLE MOUDOWANA ?
Mais statuant en janvier 2005, le
juge ne pouvait ignorer le nouveau
Code de la famille dont certaines
dispositions précisent expressément
que “la présomption de paternité
peut être combattue par une
expertise scientifique” ( cf F.P.Blanc,
REMALD, n° 56, mai - j u i n
2004,p.183). Le juge pouvait donc
parfaitement utiliser un principe
fondamental qui est celui qui permet
de faire rétroagir la loi plus favorable,
la “lex melior“, en l'espèce les
dispositions du Code de la famille de
2004 conformes aux donnés
scientifiques les plus récentes et
donc à un réel progrès du droit.
LA JURSIPRUDENCE
EXISTE POURTANT !
L'alternative était donc parfaitement
claire : ou bien rendre une décision
absurde scientifiquement, injuste visà-
vis du requérant et contraire à la
fonction éminente du juge qui est de
dire le droit pour la société
d'aujourd'hui ; ou bien rendre une
décision sur la base des principes
rationnels d'interprétation juridique
tels que les avait par exemple
dégagés le premier Président Ahmed
Bahnini dans son commentaire de la
décision dame veuve Aboud ( CSA
8-7-1968,Gaz. des Trib. Du Maroc,
1968,n°5).
Lors de l'ouverture de l'année
judiciaire le 7 octobre 1968, celui-ci
justifiait la mise à l'écart de la loi
établissant le forfait de pension pour
les victimes de dommages subis en
service par les agents publics au
profit de la réparation intégrale du
préjudice sur la base de l'article 79
du DOC, en estimant que “cette
solution s'adapte mieux aux
circonstances de la vie moderne...
qu'elle satisfait davantage la
conscience juridique... et qu'elle est
conforme aux principes de justice et
de bien que le Saint Coran oblige à
satisfaire”. Nul doute qu'ayant choisi
la première branche de l'alternative,
le juge ait rendu une décision qui ne
satisfait à aucun des principes
défendus par feu Ahmed Bahnini; la
décision du 31 janvier 2005 est une
décision aberrante scientifiquement
et par voie de conséquence absurde
et inique juridiquement. On voudrait
savoir si les magistrats au sortir du
siège de la Haute juridiction ont
récusé les moyens mis à leur
disposition et à celle de leur famille
par le progrès scientifique et refusé
de les utiliser au nom de
l'attachement passéiste à un état de
chose obsolète sur lequel ils ont
fondé leur décision: véhicule
automobile, téléphone portable,
télévision, internet et communication
électronique sans oublier les
ressources des sciences médicales
etc... ! ! ! Ne devrait-on pas leur
appliquer le texte de la Sourate XXII-
8 où il est dit : “Parmi les hommes il
en est qui discutent sur Allah sans
détenir ni science, ni direction, ni
écriture lumineuse par cautèle pour
égarer loin du chemin d'Allah...A
ceux-là oppobre dans la vie
immédiate...“
Par Michel Rousset , Professeur à la
faculté de droit de Grenoble
(1) RAPPEL: M. Bellakhdim fut accusé par
son ex épouse d’être le père d’une fille née après
le divorce et fut poursuivi pour verser une
pension alimentaire.
Un tribunal français l’acquitte vu les analyses
d’ADN négatives. Mais les tribunaux
marocains l’ont condamné en application d’une
loi obsolète (Ancienne moudouwana).
Pour en savoir plus, consulter nos archives sur
www.maghreb-canada.ca (Vol. III, No 3)
La Cour suprême ( chambre civile section de statut personnel et successoral) a rendu le 31 janvier 2005, dans l’affaire de Mohammed Bellakhdim (1) , une
décision qui illustre de façon assez caricaturale la puissance de la force d'inertie juridique, du conservatisme et de l'aveuglement de magistrats dont la
formation centrée sur la mémorisation de choses anciennes a entièrement annihilé l'esprit critique et la capacité d'appréciation de l'évolution des idées et des
faits qui caractérisent la société qui les entoure.

[Dr IDRISSI M. A.]

APPEL A CELUI QUI AGIRA POUR SAUVER LES MALADES


Ethique, Douanes et TVA sur les soins et les médicaments.

Un appel civique à Ceux qui peuvent agir pour sauver les malades

Mesdames et messieurs, les Conseillers du Souverain, Ministres et les Députés de la Nation, vous qui pouvez avoir l’audience et l’écoute du Souverain, cadres sains de l’Etat, vous les médiateurs et leaders d’opinion, juristes, médecins, pharmaciens, des cliniques et de l’industrie, vous les responsable des présidents des ONG, vous les garants des Partis, vous êtes responsables !
A ce titre, vous êtes sensés sentir les dols de la population et surtout de les transmettre à S.M le Roi. Nous percevons pour le Pouvoir une gloire de plus. C’est une action qui suscitera une exaltation immense en popularité, dont les bénéfices rejailliront sur tout le Peuple. Il s’agit ni plus ni moins que d’une mesure de justice. A savoir de gracier les malades en les dispensant de payer des taxes sur leurs maladies. Cette plaidoirie mérite Votre Haute Attention.

Une citation

« Célébrer les morts, est-ce utile aux vivants ? La civilisation est-ce de commémorer les morts ou de collectionner leurs faits et actes ? Défendre les malades à qui cela sert-il ? Supporter les malades est si lourd, mais, est-ce tellement ingrat ? Si vous dites encore que soutenir les vieux et les handicapés est une charge onéreuse et improductive, c’est que vous optez pour le meurtre et l’euthanasie ! Les Valeurs humanitaires d’un peuple se développent dans les soins attentifs aux malades et le courage exercé par tous, dans la poursuite de ce deal…Sachez qu’avant de naître, que vos enfants sont prédestinés et passibles d’une contravention originelle ! Ils assumeront des charges et des taxes que leurs parents ont laissé sévir sur leur propre santé ! » Par Mme Student, in « Chronique des gens qui passent»


Le constat social
Serait-il utile aux militants des Partis, à tous les Cadres Responsables du Royaume, qui analysant les événements, les idées et les actes, entre la morosité et les cataclysmes, politiciens ou telluriques, de se pencher aussi sur cette autre calamité, que sont les maladies ? Les simples maladies et leurs approches, législatives et économiques ! Médecins et pharmaciens ne suffisent plus ! Ils réclament une réforme ! Le Maroc nous regarde ! Nous sommes tous concernés !
Est-il socialement productif de continuer à délaisser ce secteur vital, odieusement taxé d’inutilité, au profit d’autres factions plus dynamiques ? Est-il défendable de saborder ainsi sa base, la population de son propre pays ? Là où la souffrance réduit même les plus aisés d’entre les gens, au statut tragique d’assistés, rendant la dignité, donc la citoyenneté, à sa plus basse expression. Les Partis, par voie de fait, se transforment en collèges virtuels où des arrivistes sabordent les concepts de démocratie, en niant au peuple des quartiers leurs bons droits ! Du coup la signification même de représentants, leur crédibilité d’élus se perd ! Les milieux, ruraux, pauvres ou besogneux, dénigrés au profit d’expédients extatiques et de pétarades de salons, sont ceux qui requièrent le plus l’affection et justifient des Cadres leur temps, leur énergie et leur abnégation. Les actes de présence, les gestes de solidarité sont la base de la vie en communauté, donc de toute politique. Est-ce abâtardir les cadres et polluer leurs méninges que d’aspirer leur rencontre salvatrice avec les couches qui les ont générés ?
La logique, la raison, les sentiments, la nécessité, le JUSTICE, requièrent le courage de ce retour. Le Peuple a besoin de ses fils pour reformer la famille ! Ces immersions dans les rues, les usines et les quartiers sont synonymes de rencontres entre condisciples et de proximité avec ceux qui remplissent les urnes, voire avec ceux qui avec raison s’en détournent et fuient les suffrages et les scrutins !

L’appel des parents

Le service humanitaire, acte altruiste de citoyenneté, est la meilleure audience pour les militants avec leurs électeurs potentiels. Le Peuple, ces simples sujets qui travaillent pour vous instruire, attendent qu’on étanche leur sueur. Ils attendent, non sans crainte d’être déçus et non sans espoir de fierté, un juste retour des sentiments de ces cadres, de ces cigognes, qu’elles refassent leur printemps ! Ils attendent que les programmes des Partis intègrent leurs soucis et leurs justes espoirs. Ils attendent que ces patriotes leur rendent justice et qu’ils lavent la honte des exactions et des abus ! Que les fils et les filles se détachent des innommables amalgames et se différencient de ceux qui les subornent et les trompent ! Que les programmes, leurs volontés écrites, soient aussi réalistes, que vrais et qu’on ne vole plus leurs droits, leurs aspirations et leurs rêves !

Ils veulent que leurs besoin, les plus simples, soient réalisés. Que les élus ne soient plus que de virtuels pastiches, les uns des autres, bons à placarder les murs de fausses promesses qui restent les témoins balafrés de leurs mensonges !
Et les chantiers à couvrir sont légions, dans tous les domaines, du travail à l’éducation et de la justice à la santé ! Le premier travail est de leur rendre leur confiance en soi et de régénérer un sang par trop corrompu par la paresse ! Le premier travail est de retrouver cette fierté légitime, cette richesse que nul adversaire n’avait pervertie. A commencer par chasser toutes les formes de mépris et tous les stigmates de l’humiliation : celles exogènes et celles dues au destin de tout être vivant ! Leur droit à la santé, le droit des personnes malades à être soignées, le droit de ne pas subir d’entraves ni d’être d’un système de soins, les otages muets ! Le droit de ne pas subir de surenchères, ni d’embargo sur leur santé.

La santé, un droit

Que dire de la santé, de l’accès aux soins, du coût des actes et du prix des médicaments, et qui plus est, des taxes que l’Etat prend sur les maladies et les malades, EN EXPLOITANT LEUR SOUFFRANCE ET LEUR MALADIE ? « C’EST UN SACANDALE ! » m’a avoué un pharmacien, en m’annonçant, ce matin, le décès d’une jeune dame, qui achetait de sa pharmacie ses médicaments anticancéreux, taxés, avant de mourir !
Les maladies représentent deux faces de la responsabilité des gestionnaires que l’on peut réexaminer sous un nouvel angle, plus moderne et plus contemporain. Celui qu’il est d’assurer les besoins communautaires en médications et celui des moyens et règlements d’approche pour l’acquisition des médicaments et des soins. Sachant qu’il ne saurait y avoir de conflit d’intérêt entre les obligations de l’état dans ses deux facettes de régulateur et de commanditaire, ni de schizophrénie entre l’offre des médicaments qu’il organise et leur accessibilité, dont il décrète les coûts, la qualité et les obligations. Or, obligé d’assurer une couverture, il ne doit pas lui être étranger d’en abaisser les coûts pour répondre aux besoins élargis. Et nous connaissons l’impact de la maladie dans la genèse de l’inconfort, du chômage, de la misère, du mécontentement social, dans l’origine des grèves, dans les troubles et dans la sédition !

Il s’agit pour nous, à partir de l’AAMM, qui vous remercie de votre engagement et de votre affable soutien, entre autres associations dynamiques et ONG civiques, d’éclairer l’Etat sur un dol qu’il entretient et de faire prendre conscience à la cascade des décideurs, d’un concept nouveau, celui du DROIT DES MALADES. Nous sommes devant des punitions collectives, perpétrées selon un système organisé et des modes légalisés. Exactions aberrantes, devenues institutionnelles et inconscientes, revers d’un droit naturel mais ignoré, doublées d’un devoir oublié. Nous ne disons pas dénigré, de par notre immense espoir en notre Pays et en ses Cadres nationalistes, car ce Droit et sa solution sont simples !
Ce droit légitime et naturel est celui d’être traités, sans arnaques ni surenchères, comme il devient coutumier de le lire, de le voir, de le souffrir et de le déplorer. Droit de refus nouveau et devoir de délation nôtre, doublé d’une violente condamnation face à des prélèvements coutumiers, impropres et inconséquents. Des taxes abusives dans leur concept, qui saignent les malades ! Une aberration, dès qu’il s’agit pour le fisc de frapper les médicaments et de pénaliser les demandeurs de soins ! Dès lors, il nous parait juste de ne pas laisser le malade crouler sous la chape des TAXES DOUANIERES et autre antinomique TVA sur la maladie !

Reformater les taxes

La loi qu’il s’agit d’exorciser, l’abcès torpide qu’il s’agit d’inciser est donc cette ostensible et publique tare de l’Etat ! Une infamie, qui aberrante déjà, obère l’accès aux soins ! C’est-à-dire qu’IL S’AGIT POUR VOUS MAINTENANT DE RAISONNER AVEC LE LEGISLATEUR, de lui demander de repenser des réglementations devenues infâmantes. Des us contreproductifs, qui freinent la santé, car ils pèsent sur l’accès aux médicaments et aux soins ! Des soins que l’Etat veut élargir pourtant par l’AMO !
Un leitmotiv libératoire s’entend ! Reformater les taxes de douane et de TVA ! Ces pénalités sur les fièvres et les douleurs, ces contraintes contraires que l’Etat nous impose. Des charges superflues qui représentent entre 25 à 42 % du prix des laits de bébés et autres médicaments, cruciaux et de première nécessité ! Sauf exception ! Exonérer les médicaments que notre pays n’est pas capable de fabriquer et qu’il ne sait guère inventer ! Détaxer tous les médicaments et leurs intrants !

La chimie n’ayant pas fait d’adeptes dans les coursives de l’état, ni assez de promoteurs dans l’industrie du pays ! Des taxes donc, perçues comme autant d’exactions punitives et qui datent de l’ère qui précède celle des droits de l’homme ! Ces dissonances, artefacts fossiles, archaïques, dignes des gestions reptiliennes, sont gravement antisociales ! Ce ne sont pas nos économistes et maîtres à penser, militants es-fibres socialistes, qui nous contrediront, maintenant qu’ils sont à la barre du Ministère qui gère nos Finances ! Elles plombent l’accès aux soins. Vous m’excuserez de m’appesantir sur cette punition collective qu’on administre à la Nation ! Elle est indigne du Maroc de demain, indigne de l’Islam, civilisé antérieur et que l’on veut cautériser à présent, indigne de notre ouverture moderne. Indigne de notre tolérance, qui doit être une passion envers autrui, et d’abord envers ceux qui souffrent dans leur chair, dans leur être, dans leur santé et dans leur personne.

Un exemple de " Roi"

En effet, l’école de solidarité et de défense des tranches pauvres et des handicapés, exprimée avec ardeur, en temps réel et sur le terrain, par NOTRE ROI , stimule notre énergie civique. Elle éveille en nous, médecins, vos amis, admirateurs, militants et concitoyens, une volonté de voir les gouvernants et les réglementations suivre, avec réalisme et dans les actes, la JUSTE PASSION DE SA MAJESTE LE ROI ET DE LA PRENDRE EN EXEMPLE

Un besoin de réformes humanitaires

Réformer les concepts, c’est donc, pour l’Etat de réviser le cadre même de sa fiscalité sur les soins, à la lumière de clairvoyance de SM LE ROI. A commencer par les médicaments et leurs divers intrants. De l’usine au labo et de la pharmacie au bloc !
Supprimons alors les taxes rédhibitoires qui pénalisent l’accès aux soins. Car ces prébendes usuraires sur les souffrances, génèrent de la haine et suscitent la sédition ! Ces pénalités révoltantes sur les fièvres et les douleurs, injustes et inhumaines, surmultiplient les mécontentements populaires ! Comme ces entraves augmentent notre lot d’incapacités et de handicaps, par les retards, sinon par l’empêchement des secours initiaux et dans les prises en charge ! La cherté mine le chemin des soins et barre leur administration.

En défiscalisant les soins, les médicaments et leurs intrants, c’est le budget de la Santé publique, (en premier, celui des hôpitaux, civils et militaires), qui sera décuplé. Ses médicaments, ses instruments, ses réactifs. Car l’investissement dans la Santé doit être vu comme celui du Tourisme, comme des priorités aussi importantes que la fourniture du blé !
Et tous les malades, du plus dramatique, au plus complexe, du moins grave au plus léger, seront dispensés de frais superflus ! La Santé s’offrira à un plus grand nombre ! Ils seront plus soignés et mieux soignés. Ils seront reconnaissants au Pouvoir qui aura libéré leur santé des contraintes ! Cette OPA, géniale, profitera à l’AMO prochaine qu’elle consolidera par des coûts de médicaments et de soins plus accessibles. Cette réforme, sur nous-mêmes et nos réglementations, est à faire en bloc et d’un seul tenant pour qu’elle soit productive et efficiente.

Des lois justes

En supprimant les taxes décriées, messieurs les Conseillers du Roi, vous rendez justice à l’Etat et vous rendrez sa pureté aux lois en les ré-humanisant. Agissant ainsi et conseillant de la sorte, vous rendrez les lois plus louables, plus amènes, plus convenables, plus en harmonie avec la politique de solidarité imaginée par SIDNA.

En plus de la reconnaissance de la part du peuple, l’effet produira un rejaillissement psychologique sur son imaginaire et un stater sur son enthousiasme rouillant ! Un plus en sera l’effet humanitaire, qui confortera notre image au sein des Nations ! Cette reforme de la fiscalité des soins et des médicaments, sera une option curative du brouhaha généré par toutes les hausses des prix dans les hospices publics et autres !
Une chance, qui, si elle est bien pulsée, sera capable de stimuler, sans doute, cet amour pour la Patrie, qui semble en défection depuis la Marche Verte et qui se vit dans la morosité ambiante et le dégoût navrant de certains !

Dr Idrissi M. Ahmed,

Kenitra Président de l’AAMM
ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHENIQUES DU MAROC
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